Normes et formations obligatoires
3.33/5 (6) Quelle est la règlementation des horaires d’ouverture des commerces ? Doit-on afficher ses horaires d’ouverture ? Peut-on ouvrir son commerce 24 heures sur 24 ? Peut-on fermer son magasin avant l’heure...
3.76/5 (17) Quelles sont les normes d’accessibilité aux handicapés à respecter pour les boutiques, petits commerces et restaurants ? Quelles sont les dérogations possibles ? Ces dernières années, les normes d’accessibilité aux handicapés...
5/5 (4) Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ? Quelles seront les missions de ce nouvel organe de représentation du personnel ? Quel calendrier de mise en place ? Le comité...
5/5 (4) Quels sont les droits des employés par temps de canicule ? Quelles sont les obligations de l’entreprise envers ses salariés face à la hausse des températures ? Qu’est-ce que le droit...
4.67/5 (3) Est-il possible d’ouvrir son commerce le dimanche ? Quelle est la règlementation relative à l’ouverture ou à la fermeture des commerces le dimanche ? Que sont les « dimanches du maire » ?...
5/5 (1) Qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et comment se traduit-elle ? Comment mettre en place cette obligation dans l’entreprise ? Quels sont les travailleurs handicapés concernés ? L’obligation d’emploi des...
4/5 (4) Dans quels cas un employeur doit-il mettre des vestiaires à disposition de ses employés ? Quelles sont les obligations en matière de vestiaires sur le lieu de travail ? Selon le...
4.63/5 (73) Qu’est-ce que le stage de préparation à l’installation ? À qui s’adresse-t-il et dans quel but ? Quels sont les avantages à participer à un stage de préparation à l’installation ?...
5/5 (1) La norme S1000D est un terme particulièrement utilisé dans le secteur de la documentation technique. Ce système de gestion de document bien particulier est un standard qui doit être intégré et...
5/5 (2) En quoi consiste la réglementation d’une activité professionnelle ? Comment savoir si votre entreprise est sous le coup d’une réglementation spécifique ? Quelles sont les formalités propres à la création d’une...
4.78/5 (9) Qu’est-ce que le droit de rétractation ? Que concerne-t-il ? Quel est le délai de rétractation pour un achat en magasin, un achat de voiture, une assurance ou un achat immobilier...
4/5 (4) Quelle est la règlementation des soldes en France ? Que dit la loi au sujet de la période, de l’étiquetage et des modalités de remboursement en temps de solde ou de...
Les normes d’accessibilité aux handicapés, les travaux à effectuer pour les entreprises et les commerces ou établissements recevant du public ; les formations et stages obligatoires pour l’exercice de certaines activités spécifiques.